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Conditions d’utilisation

En vigueur au 01/12/2024

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site atelier_beurresucre.fr et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Le site atelier_beurresucre.fr est dénommé ci-après le « Site ». 

 

ARTICLE 1 : Les mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Alice Guillemet, entrepreneur individuel, domicilié 20 rue de Courcy - Concarneau 29900

Numéro de téléphone : 06 41 10 88 61

Adresse e-mail : alice_mirepoix@yahoo.fr

L’éditeur est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 929 584 050 R.C.S. Quimper

 

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited - 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

ARTICLE 2 : Accès au site - Collecte des données

 

Le Site étant un site vitrine et non un site de e-commerce, il ne comporte aucun formulaire de contact, de demande de devis, etc.  De la même façon, il ne permet pas la création de comptes en ligne, d'inscriptions à des newsletters ou autres prestations. La navigation sur le Site s'effectue donc sans saisie d'informations nominatives de la part de l’Utilisateur.

 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son,…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque Atelier Beurre Sucre est une marque déposée par Alice Mirepoix. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’éditeur du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation de ces contenus dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé, avec l’autorisation de l’éditeur, doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’éditeur du Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur du Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’éditeur du Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.

L’éditeur du Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site. Il en est de même en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 6 : Cookies

 

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’Utilisateur.

 

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, il est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

 

Il n'existe pas de cookies publicitaires.

 

3. Vos choix :

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ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur du Site aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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